Communique 2015-02 Plaque d'immatriculation d'un véhicule automobile

Jusqu'à tout récemment, un radioamateur propriétaire d'un véhicule conjointement avec son épouse, qui elle n'est pas radioamateur, ne pouvait pas immatriculer son véhicule avec une plaque d'immatriculation portant son indicatif d'appel.

Radio Amateur du Québec (RAQI) a fait les représentations nécessaires, qui ont duré plusieurs mois, afin de permettre l'immatriculation d'un véhicule dans une telle situation. Nous pouvons aujourd'hui vous annoncer la bonne nouvelle à l'effet qu'un radioamateur peut maintenant immatriculer son véhicule même si son épouse est aussi propriétaire du même véhicule. La société d'assurance automobile du Québec nous a transmis les conditions qui devront être respectées lors de l'immatriculation d'un véhicule appartenant à deux propriétaires conjointement dont seulement un des propriétaires est radioamateur.

Afin de pouvoir immatriculer ce véhicule, le radioamateur accompagné de son épouse devront se présenter au bureau d'immatriculation des véhicules automobiles et devra avoir en sa possession son certificat radioamateur émis par industrie Canada qui indique son indicatif d'appel et devra avoir aussi en sa possession la plaque d'immatriculation avec le même indicatif d'appel que sur son certificat.

Si pour quelques raisons que ce soient la personne au bureau d'immatriculation de la société d'assurance automobile du Québec ne peut ou ne veut immatriculer le véhicule, vous devez alors référer le préposé au soutien technique de la société d'assurance automobile du Québec.

RAQI continue, plus que jamais, à répondre aux besoins de ses membres et des radioamateurs en général en faisant les représentations qui s'imposent auprès des divers organismes gouvernementaux.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le bureau de votre association provinciale.

septembre 2015