L’historique
Le processus actuel d'approbation des structures d’antennes décrit dans la Circulaire des procédures concernant les clients – CPC 2-0-03 – a déjà démontré son efficacité. Mais après plus d’une dizaine d’années de loyaux services, le temps était venu de se demander s’il répondait toujours adéquatement aux besoins, compte tenu de l'évolution rapide de la technologie et des préoccupations accrues du public.
En mars 2003, le professeur David Townsend de la Faculté de droit de l’Université du
Nouveau-Brunswick était mandaté par le ministre de l’Industrie pour diriger les travaux d’un comité consultatif national d’examen de la politique des antennes. Ce comité a procédé à une vaste consultation nationale, tenu des audiences publiques à plusieurs endroits au pays et mis en ligne un site Web « L’hôtel de Ville virtuel » pouvant recueillir des commentaires et des discussions. Le bilan de cette consultation : 75 mémoires ainsi que près de 1 000 lettres/courriels ont été reçus!
En février 2005, Industrie Canada (IC) publiait le rapport final présenté par le professeur Townsend. Ce rapport de 284 pages présentait 34 recommandations pouvant être regroupées sous les thèmes suivants :
• clarification des rôles et des responsabilités des intervenants;
• amélioration du processus de consultation des collectivités;
• participation accrue d'Industrie Canada;
• exigences concernant le partage et la co-implantation des pylônes;
• définition des termes et des concepts fondamentaux.
Suite à l’analyse approfondie du rapport Townsend par un groupe national d’experts à IC, un nouveau processus d’approbation des structures d’antennes a été élaboré et publié le 28 juin dernier sous la 4e édition de la circulaire CPC 2-0-03 intitulé Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion . Ce nouveau processus entre en vigueur
le 1er janvier 2008.
Les nouvelles exigences
Cet examen détaillé s’est traduit par des changements majeurs. À cet effet, IC invite tous les radioamateurs qui ont des projets d’installation ou de modification de structures d’antennes à bien se familiariser avec les nouvelles exigences contenues dans la nouvelle CPC 2-0-03.
À titre indicatif, voici un aperçu des principaux changements qui concernent directement les radioamateurs :
• Les mêmes exigences s’appliquent maintenant à tous, sans égard au type d’utilisation (radiocommunications commerciales, radiodiffusion, radioamateur, etc.) et au format de l’autorisation d’IC (licence, certificat, etc.);
• La consultation de l’autorité responsable de l’utilisation du sol est maintenant obligatoire, sauf si le projet satisfait aux conditions d’exclusions énumérées à la
section 6 de la CPC 2-0-03. Pour les radioamateurs, les exclusions de consultation les plus courantes seront :
o entretien des appareils radio existants (bâti d’antennes, antennes, ligne de transmission, etc.);
o ajout d’antennes sur un bâti existant, modification d’un bâti d’antennes existant ou ajout d’un bâti d’antennes à un immeuble, lorsque ces ajouts ou modifications n’augmentent pas la hauteur originale des installations de plus de 25 %;
o nouveaux systèmes d’antennes (pylône, bâtis) de moins de 15 mètres au-dessus du sol.
Chaque installation comporte ses conditions particulières, principalement dans le contexte d’expérimentation du radioamateur. L’application de ces critères d’exclusions doit prendre en considération l’environnent local :
o la dimension physique du système d’antennes, l’antenne elle-même, le pylône par rapport à l’environnement local (on pense ici aux antennes HF en milieu urbain);
o l’emplacement du système proposé sur le terrain et sa proximité aux résidences avoisinantes;
o la probabilité qu’une zone ait une importance névralgique ou sensible pour une collectivité (on pense ici à la proximité de lieux historiques, écoles, etc.).
En cas de doute : consultez! Veuillez vous référer à la CPC 2-0-03 pour tous les détails et les exigences relatives à la consultation de l’autorité responsable de l’utilisation du sol.
• La consultation du public pour un rayon équivalent à trois fois la hauteur du bâti d’antennes est maintenant requise, sauf si le projet satisfait aux conditions d’exclusions énumérées à la section 6 de la CPC 2-0-03. Les mêmes critères d’exclusion de consultation énumérés ci-haut s’appliquent.
Pour une installation de station de radioamateur dite « raisonnable », ce rayon n’impliquera normalement que la consultation de vos voisins immédiats. Toutefois, si vous envisagez l’utilisation d’un système d’antennes de 30 mètres ou plus, un avis dans le journal local de la collectivité doit aussi être publié. Veuillez vous référer à la CPC 2-0-03 pour toutes les exigences et tous les détails relatifs à la notification et à la consultation du public.
• Avant d’installer, vous devez vous assurer :
o d’avoir obtenu l’assentiment écrit de l’autorité responsable de l’utilisation du sol sur l’acceptabilité de votre projet (permis, minutes de séance du conseil, etc.);
o d’avoir répondu aux préoccupations « pertinentes et raisonnables » exprimées par le public consulté;
o de respecter les autres exigences de la section 7 de la CPC 2-0-03 (balisage de la structure, niveau de champs de radiofréquences, ACEM-2, etc.).
• En situation de litige? Vous devez faire tous les efforts raisonnables afin de répondre aux préoccupations exprimées par le public et l’autorité responsable de l’utilisation du sol. Industrie Canada s’attend à ce que vous trouviez conjointement une solution acceptable aux parties. Toutefois, dans l’éventualité où il vous serait impossible d’en arriver à une solution, vous pouvez alors demander l’intervention d’IC pour la résolution du litige. On vous demandera alors de fournir toute l’information et la documentation à l’appui des démarches effectuées. IC rendra la décision sur votre projet à la lumière de tous les faits et les éléments justificatifs du dossier.
En terminant, nous vous invitons à visiter notre page Web « Bâti d’antennes » (https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html). Vous y trouverez non seulement la nouvelle CPC 2-0-03 mais aussi plusieurs autres documents qui pourraient vous être utiles (FAQ) et fort intéressants à lire. Nous désirons aussi remercier votre association Radio Amateur du Québec Inc. de nous avoir généreusement offert cet espace et ainsi permis de diffuser cette information à toute la communauté des radioamateurs.
Denis Colbert
Gestionnaire de programmes
Industrie Canada, région du Québec
Notes:
1- Le professeur Townsend est l’auteur du rapport « Les municipalités canadiennes et la réglementation des antennes radio et des bâtis d'antennes » publié en 1987.
2- Disponible dans la section « Bâtis d’antennes » sur le site Web d’IC. (https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html)