Mot du président revue septembre 2004 vol 29 no 3

Résolution de conflits avec les municipalités en regard des bâtis d'antennes.


RAQI a, depuis plusieurs années, réglé près de 20 dossiers de bâtis d'antennes avec diverses municipalités. À chaque fois, l'approche prise par votre association provinciale en a été une de conciliation et de compréhension des intérêts des deux parties en cause. Dans une société en pleine expansion, il est tout à fait normal que les citoyens demandent davantage à leurs élus municipaux sur le plan environnemental et esthétique. Les municipalités tentent alors de concilier les droits et privilèges de chacun de ses citoyens. Ce faisant, inévitablement, devra restreindre soit ces droits ou privilèges de groupe de citoyens. C'est la base même de la cohabitation pacifique des citoyens dans la plus petite entité qu'est une municipalité ou ville.


Les radioamateurs, dans l'exercice de leur loisir, requièrent des installations de communications souvent imposantes comparées à d'autres loisirs. Ces installations sont nécessaires pour permettre aux radioamateurs des communications de qualité. Mais il faut bien faire la différence entre communication de qualité et communication de première qualité.


Avec ces prémisses en toile de fond, il faut y ajouter la complexité juridique de la résolution de ces dossiers de bâtis d'antennes. Ainsi les communications hertziennes sont de juridictions fédérales, l'environnement provincial et par délégation municipale, le zonage municipal et l'utilisation des sols municipaux. De plus, il faut mettre les facteurs humains dans la balance de la résolution de ces dossiers complexes. Sur le plan juridique on y retrouve beaucoup de zones dites "grises" qui n'ont jamais été testées par les tribunaux.


La résolution d'un dossier de bâtis d'antennes ne se règle pas de même façon avec une municipalité de faible densité urbaine comparativement à une municipalité à forte densité urbaine. Il faut comprendre que la pression sur les élus municipaux n'est pas la même dans les deux cas.


Enfin, il faut regarder la gamme complète des intervenants pouvant être appelés à intervenir dans la résolution de tels dossiers. Ainsi pour la municipalité, nous retrouvons souvent les élus ainsi que les directeurs d'urbanisme, pour le citoyen, lui-même et ses ressources comprenant Industrie Canada, son association provinciale, son club radioamateur local et parfois des conseillers extérieurs.


Déjà, on peut constater que pour régler un tel dossier on y retrouve une foule de personnes, une multitude de lois et des positions souvent inconciliables. Comment parvenir à règler le dossier. D'abord le temps, il faut se donner du temps, si on est pressé, on ne visionnera pas le dossier dans toutes ses dimensions, d'autre part, le compromis sans quoi aucun règlement est possible avec une approche bien articulée. Il faut amener toutes les personnes impliquées à bien comprendre son point de vue, ses privilèges et ses droits et surtout le faire sans pression et sans affrontement. Il faut aussi bien comprendre les intérêts de la municipalité et chercher comment on peut parvenir à concilier tous ces intérêts divergents.


Il ne faut surtout pas mettre sur la place publique un dossier de cette nature avant même d'entreprendre quoi que ce soit. L'effet sera dévastateur, crispera les positions et rendra le dossier insoutenable pour toutes les parties. Surtout qu'une fois rendu sur la place publique, on perd le contrôle des interventions et on ne peut contrôler les ardeurs de tous et chacun.


RAQI a toujours préconisé et préconisera toujours un règlement par la conciliation et la discussion franche entre les intervenants, et si pour quelques raisons que ce soient, des pressions politiques s'avèrent nécessaires, RAQI le fera une fois le temps venu avec un plan d'action bien défini, auprès des autorités compétentes pour s'assurer du règlement du dossier.


Durant les derniers mois, on a souvent, à tort, reproché à votre association provinciale son manque d'implication dans ces dossiers de bâtis d'antennes, je peux vous assurer que pour votre association provinciale ce type de dossiers est prioritaire, mais dans une approche pouvant mener à sa résolution sans heurter les gens et les opinions.

73,

Mario Bilodeau, VE2EKL

Président de RAQI