Mot du président décembre-janvier 2010 vol 34 no 5

Cellulaire au volant (suivi)

Il est dès plus important actuellement de faire une mise au point sur les interventions de RAQI dans ce dossier très épineux de l’utilisation des cellulaires au volant. En effet, nous entendons souvent sur les ondes des radioamateurs qui se plaignent que RAQI ne fait rien dans ce dossier et nous pouvons aussi le lire dans certains bulletins de clubs radioamateurs.

D’abord, disons que le législateur, lorsqu’il a adopté la loi 439.1, en décembre 2007, était d’avis que le libellé de la loi n’incluait pas les radioamateurs dans cette interdiction d’utiliser des appareils munis de fonction téléphonique. Cela nous a même été confirmé autant par le ministère du Transport que par la Société Automobile du Québec. D’ailleurs, nous retrouvons sur le site de la SAAQ une note à cet effet.

Ce qui a dérapé c’est l’interprétation qu’en ont fait les tribunaux appelés à rendre des décisions sur des constats d’infractions émis par les divers corps policiers. Dans un premier temps, un juge de la cour municipale a associé un clavier numérique à une fonction téléphonique, ce qui à notre avis est d’aller au-delà de l’esprit de la loi qui, en passant, étant d’ordre pénal devrait être interprétés restrictivement.

Puis dernièrement, un autre juge est allé beaucoup plus loin en associant la fonction téléphonique à tous systèmes de communications bilatérales utilisant les ondes radio.

Comme vous le constatez l’ima-gination des magistrats dépasse tout ce dont pouvait entrevoir autant le ministère du Transport que la SAAQ lors de l’adoption de cette loi 439.1.

Alors, votre association dans tout ça, où se situe-t-elle?

Premièrement, du côté du gouvernement et de la SAAQ, les autorités ne croient pas utile de clarifier leur texte de loi, dans l’immédiat, puisque la loi est trop récente. Il n’est pas dit que la loi ne sera pas clarifiée dans un délai lointain! Ces mêmes autorités se cachent maintenant derrière le paravent des tribunaux en déclarant «c’est aux policiers d’appliquer la loi et aux tribunaux de l’interpréter ». Pour RAQI une telle facilité des autorités gouvernementales implique des coûts prohibitifs afin de faire valoir devant les tribunaux ce qui à l’origine ne devait pas exister.

Deuxièmement, les juges de cours municipales continuent à interpréter le texte de loi d’une façon inclusive afin d’englober le plus de gens possibles et tranquillement les radioamateurs se retrouvent au centre de l’application d’une loi qui à l’origine, ne devait pas inclure les radioamateurs.

Troisièmement, les radioamateurs qui critiquent leur association provinciale soit disant à cause de son inaction. À ces détracteurs, RAQI leur dit que leur association n’a pas baissé les bras et continue malgré tout à faire représentation sur représentation afin de voir ce fichu texte de loi modifié ou clarifié.

Mais vous dire exactement quelles sont les démarches actuellement en cour, RAQI ne le dira pas publiquement à cause de certains radioamateurs qui n’ont aucun scrupule à saboter les actions de leur association provinciale. Vous avez des administrateurs qui sui-vent pour vous dans le quotidien le bien fondé des actions de RAQI et laissez à vos administrateurs le soin de juger les actions qui ont cours actuellement.

RAQI invite tous les radioamateurs qui ont des idées positives et constructives à les communiquer à leur association ou même venir donner un coup de main dans ce domaine de telle sorte que les objectifs fixés soient éventuellement rencontrés.

Vœux

En terminant, permettez-moi de vous offrir pour la Nouvelle Année, mes vœux de Prospérité, de Santé et de Paix. Je vous souhaite que l'année qui débute en soit une remplie de QSO et d'amitié.

‘73

Mario Bilodeau
Président de RAQI
ve2ekl@raqi.ca