ATTENDU QUE l'exploitation d'un système D-Star amène des dépenses significatives pour les organisations qui les ont mis en place, ces différentes organisations se limitent généralement à enregister leurs seuls membres.

ATTENDU QUE les différentes organisations qui ont mis en place de tels systèmes au Québec suivent toutes cette règle tacite et sont toutes membres de RAQI.

ATTENDU QUE RAQI a une obligation morale de réciprocité envers ses clubs membres. C'est à dire, ne pas offrir un service que ses clubs membres n'offrent pas eux-mêmes.

IL EST PROPOSÉ QUE
• RAQI adopte la même pratique, à savoir de n'enregistrer au système D-Star que ses propres membres.
• Qu'en cas d'abus par certains individus qui trouvent à contourner les règles en vigueur sur tous les systèmes D-Star du Québec, que RAQI mette éventuellement des blocages pour l'accès aux fonctions "Internet" de ses systèmes D-Star. Il s'agit ici de mesures exceptionnelles qui consistent à ne pas honorer des enregistrements dits de complaisance réalisés sur des systèmes situés à l'étranger et qui n'imposent pas les mêmes exigences que ce qui est en vigueur sur les systèmes du Québec. Il n'est en aucun cas question de bloquer qui que ce soit qui aurait été légitimement enregistré.

Adoptée à l’unanimité par le CA de RAQI le premier juin 2013