Lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser un cellulaire au volant d'un véhicule, RAQI vous informait que les radioamateurs n'étaient pas visés par cette mesure sur la base d'une confirmation d'une avocate du ministère des transports qui disait:
"Je vous rassure immédiatement cette interdiction ne s'applique pas aux CB ou Radios amateur. En effet, avant de formuler le texte de la loi, nous avons fait faire les vérifications nécessaires et on nous a assuré que les CB et Radios amateurs ne fonctionnent pas par ondes téléphoniques. Il s'agit d'un système différent qui n'est aucunement concerné par l'interdiction prévue à la Loi 42."
Or depuis cette époque, les contraventions sont émises par les policiers aux radioamateurs et aux CB ce qui amène certains juges des cours municipales à statuer sur ces "TICKETS".
RAQI a demandé un avis juridique sur la question et nous la publions aujourd'hui pour vous aider si vous vous retrouvez dans une telle situation.
À la lumière de cet avis, RAQI vous suggère actuellement d'utiliser votre radio mobile avec un micro N'AYANT PAS un clavier numérique, sinon vous risquez une infraction au code de la route.
De plus, si vous deviez être arrêté pour cette question de cellulaire au volant lors de l'utilisation de votre appareil radio mobile, demandez gentiment au policier de bien noté le numéro du micro que vous utilisez sur l'infraction.
Si vous contestez cette contravention, apportez au juge qui présidera:
1- Votre micro qui n'a pas de clavier numérique.
2- Votre manuel d'utilisation de votre radio, afin de démontrer au juge qu'il n'y a pas de fonction téléphonique.
Enfin, si vous consultez le site de la SAAQ, vous pourrez y lire ce qui suit:
À la lecture de cette page Web, un juge pourrait être sensible à la connaissance que vous aviez de l'autorisation que la SAAQ conférait au CB et Radioamateurs étant confondu comme le fait le juge Beausoleil dans une décision.
Avec tous ces éléments vous devriez être en mesure de faire comprendre à la cours que vous n'êtes pas en infraction.
D'autre part, RAQI depuis le début de mai dernier est en contact avec le ministère des transports et la SAAQ afin de faire régulariser l'intention qu'avait le ministère, à l'époque de la Loi 42, de ne pas couvrir les radioamateurs par cette interdiction.
Voici d’ailleurs la lettre que nous adressions à la SAAQ au début de juin sur le sujet :
D’autre part, nous recevons la réponse suivante :
RAQI aimerait apporter la précision suivante suite aux divers commentaires reçus et entendus de radioamateurs. Plusieurs radioamateurs se plaignent que RAQI ne fait rien dans des dossiers aussi sensibles que celui de l’utilisation du cellulaire au volant. Comme vous pouvez le constater, RAQI à immédiatement pris le dossier en mains et à fait les démarches qui s’imposent.
Si le législateur (gouvernement) juge qu’il est dans l’intérêt du public d’interdire l’utilisation d’un cellulaire dans un véhicule automobile et que les juges interprètent ces dispositions défavorablement aux radioamateurs, ils serait déplorable d’entendre des critiques envers l’association provinciale qui fait ce qu’elle peut avec les moyens que vous lui donnez.
En effet, seulement 10% des radioamateurs du Québec soutiennent activement RAQI, et presqu’autant (qui ne sont pas membre) critiquent abondamment les actions de l’association provinciale ce qui démotive les 80% restant. Si 60% des radioamateurs étaient membres de RAQI et travaillaient POSITIVEMENT à combattre les oppositions extérieures que la radioamateur rencontre, imaginez un instant comme notre loisir serait agréable.