Mot du président juin-juillet 2010 vol 35 no 2

RAPPORT ANNUEL
DE L’ANNÉE 2009-2010

1. Avant-propos
L’année 2009-2010 qui se terminait au 31 mars dernier a été une année très active comme vous pourrez le constater.

2. Subvention
Avec le rattachement de RAQI au ministère de l’Éducation du Loisir et des Sports qui a débuté au premier avril 2007, RAQI termine la deuxième année d’une entente triennale qui prévoit une aide à la mission de RAQI. Sans cette aide financière RAQI ne pourrait pas rencontrer les objectifs de sa mission, et RAQI remercie le MELS pour son soutien.

3. Rencontre des présidents
RAQI a instauré, il y a plus de dix ans maintenant, la rencontre annuelle des présidents des clubs membres de l’association provinciale. Jusqu’à tout dernièrement cette rencontre se faisait à l’automne ce qui occasionnait des problèmes de déplacements avec les tempêtes de neige. Alors, RAQI a déplacé cette journée au mois de mai en même temps que le Hamfest de Sorel-Tracy ce qui a nettement amélioré la participation des présidents. À cette occasion, plusieurs idées de collaboration des clubs avec RAQI sont mises de l’avant, mais nous devons déplorer que peu est fait à la suite de cette rencontre. RAQI souhaiterait ardemment que les clubs qui sont membres de l’association provinciale soutiennent davantage RAQI par leur invitation à leurs membres de souscrire une adhésion à l’organisme provinciale.

4. Dossiers
a. Publication
RAQI a continué la publication de la revue RADIO AMATEUR pour une trente quatrième année consécutive, en plus du bottin annuel.

La revue bimensuelle, tirée à plus de 1600 exemplaires, rejoint près de 3000 radioamateurs au Québec. L’année 2009-2010 était le volume 34 de la publication de cette revue. RAQI recherche des auteurs de textes techniques et scientifiques afin d’augmenter le contenu dans ce domaine. De plus, RAQI aimerait avoir une plus grande section dans la revue des nouvelles régionales et RAQI invite les présidents des clubs à faire parvenir régulièrement des articles qui feraient état des activités de son club.

RAQI aimerait remercier les bénévoles qui travaillent à la publication de la revue, qui paraît 6 fois l’an, et qui consacrent de nombreuses heures pour faire de la revue Radio Amateur du Québec un succès.

RAQI publie annuellement le BOTTIN qui regroupe les informations indispensables aux radioamateurs, dans l’exercice de leur loisir. La nouvelle formule de deux bottins a très bien été reçue par les membres et nous continuerons cette façon de faire encore pour quelques années.

b. Activités
RAQI a été présente à l’occasion de la tenue du Hamfest de quatre clubs membres de RAQI, soient : le club Radio Amateur de Sorel-Tracy, le club radioamateur l’ARES à Saint Romuald, le club Radio Amateur de Drummondville et le club Radio Amateur de la Rive-Sud de Montréal.

Annuellement, RAQI tient la cabane à sucre provinciale, activité réunissant entre 20 et 25 clubs dans autant d’endroits à travers le Québec où plus de 450 à 500 personnes festoient et échangent sur les ondes entre eux. C’est une occasion de faire connaître le loisir radioamateur à la population en général et l’occasion aussi entre les radioamateurs de fraterniser..

c. Bâtis d’antennes
RAQI a publié deux communiqués sur le sujet dont voici l’essentiel qui résume bien la position de l’association provinciale:

No 1

La ville de Laval a de nouveau fait parvenir un avis d’infraction au même radioamateur que la première cause (Richer, VE2RDZ). Et, encore une fois RAQI s’est impliquée dans ce nouveau dossier en retenant le même bureau d’avocats pour tenter à nouveau d’avoir une décision positive dans ce dossier.

Me Dubreuil a alors fait parvenir les avis requis par les lois fédérale et provinciale lorsqu’il y a contestation de la constitutionnalité des dispositions législatives mises en cause. Un avis de contestation fut donc dirigé au procureur général de la province de Québec et un avis a été expédié au procureur général du gouvernement fédéral.

Parallèlement à ces avis, RAQI a demandé à Industrie Canada de venir à la cour municipale défendre la juridiction de sa loi constituante. À la grande surprise de RAQI, la réponse d’Industrie Canada et celle du procureur général du gouvernement fédéral était à l’effet de NE PAS venir défendre la juridiction de sa loi jugeant qu’il ne s’agissait pas d’un dossier qui mettait sa juridiction en cause.

Plus étonnant encore fut la position du procureur général de la province de Québec qui, à l’opposé, lui jugeant qu’il s’agissait de défendre la juridiction de la loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme viendrait à la cour municipale défendre sa juridiction et le bien-fondé de celle-ci.

Mais RAQI n’était pas au bout de ses peines dans ce dossier et encore moins Richer, VE2RDZ puisque lors de la première audience notre avocat a appris de l’avocat de la ville de Laval que ce dernier demandait une remise pro-forma jusqu’au mois de février 2010 afin de pouvoir intenter en cour Supérieure contre Richer, VE2RDZ une injonction interlocutoire afin de demander à cette cour Supérieure d’ordonner la démolition de la tour de Richer.

RAQI se retrouvait donc en fâcheuse position ainsi que le radioamateur. En effet, RAQI se retrouvait seul devant et le bureau d’avocats qui représentait la province de Québec et le bureau d’avocats représentant la ville de Laval. De plus, il ne s’agissait plus d’un simple avis d’infraction en cour municipale mais bien d’un dossier en cour Supérieure, et dans un tel cas les appels peuvent mener les parties jusqu’en cour Suprême.

Le conseil d’administration réunit en cession régulière au début de décembre dernier constata que :
1. Sans l’appui d’Industrie Canada qui délaisse les radioamateurs et ne supporte pas la défense de la juridiction de sa loi,
2. Le gouvernement du Québec entend défendre sa juridiction avec vigueur devant les tribunaux,
3. RAQI n’a pas les moyens financiers d’une bataille juridique que seuls les deux paliers gouvernementaux peuvent se permettre de contester leur juridiction respective.

Alors, RAQI a résolu de recommander à Richer, VE2RDZ de plaider coupable à l’avis d’infraction à la première occasion et a convenu de défrayer une partie de la pénalité qui lui sera imposée suite à ce plaidoyer.

Ce n’est pas de gaieté de cœur que le conseil d’administration a pris cette décision mais dans l’intérêt de la communauté radioamateur le conseil d’administration ne pouvait pas mettre en péril la survie de l’association provinciale compte tenu des frais juridiques considérables qu’un tel dossier aurait générés.

No 2

En décembre 2006, le gouvernement du Québec, autorisa les municipalités à adopter des règlements municipaux afin de règlementer la hauteur des bâtis d’antennes et des antennes. Le premier janvier 2008, la nouvelle politique sur les antennes d’Industrie Canada entra en vigueur. Ces deux textes législatifs sont à la base des problèmes que rencontrent les radioamateurs qui désirent ériger une tour pour y installer leurs antennes. En plus de ces deux textes de loi, il faut dire qu’Industrie Canada n’aide pas la résolution des problèmes dans le domaine des demandes d’installations d’antennes.

Dans la politique sur les antennes, Industrie Canada demande à ceux qui désirent installer des antennes de passer à travers un processus de consultation publique et si après avoir tout tenté pour résoudre les différents entre les citoyens, la ville et eux-mêmes, il y demeure un différent alors Industrie Canada intervient et statut sur l’installation que le demandeur aura droit en fonction de sa licence. Industrie Canada émet donc un document faisant état de l’installation et des conditions de cette installation. Cependant, pour les radioamateurs la politique sur les antennes prévoit une exemption de consultation publique pour une antenne de moins que 15 mètres et cette même politique ne prévoit aucunement qu’Industrie Canada émettra un document au radioamateur afin de démontrer que le radioamateur a rencontré les exigences d’I-C. Ce manque de document est vraiment problématique puisque les radioamateurs n’ont aucun document de l’autorité règlementaire démontrant qu’ils ont respecté les normes en vigueur dans ce domaine. Dans un dossier qui se retrouve devant une cour municipale, comme celui de Laval, il serait d’une importance capitale d’avoir un tel document si on se réfère à la cause de la ville de Toronto contre Télus alors que le jugement disait qu’étant donné que l’autorité règlementaire avait autorisé l’installation de Télus, la ville ne pouvait prétendre pouvoir imposer d’autres conditions.

Au début de décembre dernier, RAQI a proposé à I-C d’instaurer un processus allégé pour les demandes d’antennes de moins que 15 mètres faites par un radioamateur afin de pouvoir émettre un document au radioamateur-demandeur sur les conditions d’installation d’une telle antenne. Ainsi le radioamateur qui se verrait émettre un avis d’infraction aurait un document à remettre à la cour municipale démontrant qu’il est conforme aux exigences de l’autorité règlementaire.

Espérons qu’I-C comprendra l’importance d’émettre ce document et que le délai de l’étude de faisabilité d’instaurer ce processus allégé ne sera pas trop long. À Industrie Canada d’étonner les radioamateurs!!!

Entre-temps, le conseil d’administration de RAQI à sa réunion du début du mois de décembre dernier a résolu à l’unanimité de recommander aux radioamateurs qui désirent installer un bâti d’antennes avec antennes de formuler une demande pour une installation DE PLUS QUE 15 mètres sachant très bien qu’un différent s’installera entre le radioamateur et la ville concernée et qu’éventuellement le dossier sera référé à I-C, comme le prévoit la politique de janvier 2008. Dans les quelques dossiers où I-C a eu à intervenir concernant des installations radioamateurs, I-C a presque toujours recommandé 15mètres sauf une fois à Vancouver où ce fut moindre.

Par la même occasion, le CA de RAQI a recommandé qu’un «kit» de demande suivant le processus de consultation soit mis à la disposition des radioamateurs afin de leur faciliter la tâche demandée par le processus de consultation.

Si jamais I-C prend ses responsabilités et démontre à la communauté radioamateur qu’il est en contrôle des dossiers et qu’il ne les a pas abandonnés, alors RAQI vous reviendra avec l’attitude que vous devriez alors avoir à partir de ce moment.

d. Réseau d’urgence
RAQI a participé durant l’année aux deux colloques de la Sécurité civile organisés par le MSP. Le premier est le colloque des bénévoles en Sécurité civile qui se tenait au Lac Sanit-Jean en septembre dernier et le deuxième est celui du mois de févier qui se tenait à Saint-Hyacinthe. Au premier colloque, RAQI avait un kiosque afin de faire connaître les radioamateurs aux bénévoles des autres groupes qui œuvrent avec le MSP bénévolement en plus d’avoir déployé son unité mobile de communications. Le directeur général de RAQI a aussi donné une conférence à cette occasion.

Au colloque de février qui s’adresse plus particulièrement aux intervenants du monde municipal, RAQI avait un kiosque afin de faire connaître les radioamateurs et les communications en situation d’urgence.

Enfin, le cours de formation du MSP sur l’urgence et celui de RAQI sur les communications en situation d’urgence ont débuté et déjà plus d’une centaine de radioamateurs les ont réussis. Avec la réussite, les radioamateurs membres de RAQI pourront obtenir la carte de bénévole du MSP qui devrait être disponible vers la mi-mai 2010.

e. Cellulaire au volant

Lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser un cellulaire au volant d'un véhicule, RAQI vous informait que les radioamateurs n'étaient pas visés par cette mesure sur la base d'une confirmation d'une avocate du ministère des transports qui disait:

"Je vous rassure immédiatement cette interdiction ne s'applique pas aux CB ou radioamateurs. En effet, avant de formuler le texte de la loi, nous avons fait faire les vérifications nécessaires et on nous a assuré que les CB et radioamateurs ne fonctionnent pas par ondes téléphoniques. Il s'agit d'un système différent qui n'est aucunement concerné par l'interdiction prévue à la Loi 42."

Or depuis cette époque, les contraventions sont émises par les policiers aux radioamateurs et aux CB ce qui amène certains juges des cours municipales à statuer sur ces "TICKETS".

RAQI vous suggérait des façons de vous comporter si vous deviez faire face à un policier qui voulait vous émettre une contravention.

Avec tous ces éléments vous devriez être en mesure de faire comprendre à la cour que vous n'êtes pas en infraction.

D'autre part, RAQI depuis le début de mai 2008 est en contact avec le ministère des transports et la SAAQ afin de faire régulariser l'intention qu'avait le ministère, à l'époque de la Loi 42, de ne pas couvrir les radioamateurs par cette interdiction.

RAQI aimerait apporter la précision suivante suite aux divers commentaires reçus et entendus de radioamateurs. Plusieurs radioamateurs se plaignent que RAQI ne fait rien dans des dossiers aussi sensibles que celui de l’utilisation du cellulaire au volant. Comme vous pouvez le constater, RAQI a immédiatement pris le dossier en mains et a fait les démarches qui s’imposent.

Si le législateur (gouvernement) juge qu’il est dans l’intérêt du public d’interdire l’utilisation d’un cellulaire dans un véhicule automobile et que les juges interprètent ces dispositions défavorablement aux radioamateurs, ils seraient déplorable d’entendre des critiques envers l’association provinciale qui fait ce qu’elle peut avec les moyens que vous lui donnez.

En effet, seulement 10% des radioamateurs du Québec soutiennent activement RAQI, et presqu’autant (qui ne sont pas membres) critiquent abondamment les actions de l’association provinciale ce qui démotive les 80% restant. Si 60% des radioamateurs étaient membres de RAQI et travaillaient POSITIVEMENT à combattre les oppositions extérieures que la radioamateur rencontre, imaginez un instant comme notre loisir serait agréable.

Dernièrement, la SAAQ a reconfirmé ce que RAQI vous a toujours dit que la Loi 42 ne touchait pas les radioamateurs et elle a même confirmé qu’un avis aux divers corps policiers serait fait afin de réitérer la position que les radioamateurs ne sont pas touchés par l’interdiction du cellulaire au volant.

f. Réseau RTQ et répéteurs

Durant l’année RAQI a fait l’acquisition de répéteurs UHF en nombre suffisant pour mettre à niveau l’ensemble des liens UHF du réseau RTQ. Ce processus prendra quelques années, mais une fois ces travaux complétés le réseau RTQ aura une robustesse et une fiabilité pour de nombreuses années à venir.

Déjà, nous prévoyons que le réseau RTQ sera totalement opérationnel dès l’été 2010.

De plus, certains radioamateurs ont fait don de leur répéteur à RAQI. Ces dons et les sites que RAQI louent actuellement confèrent à RAQI une couverture sans précédent pour rejoindre la communauté radioamateur.

À l’été 2010, RAQI aura un réseau (différent du réseau RTQ) qui comprendra les répéteurs du mont Bélair, du mont Orford, du mont Rigaud et du mont Rougemont afin de répondre régulièrement aux questions de la communauté. Cette couverture s’étendra de l’Outaouais jusqu’à Montmagny. RAQI a l’intention de s’entretenir avec la communauté régulièrement.

g. Délégation chinoise

Au mois de mars dernier, RAQI a été l’hôte d’une délégation des directeurs de la sécurité civile de la province de Anhui de Chine.
5. Administration
Dans le secteur de l’administration générale de l’association, le secrétariat a poursuivi ses activités de façon régulière afin de répondre aux nombreuses demandes en provenance des membres de l’association et des radioamateurs qui ne sont pas membres. RAQI devra se demander sérieusement si on doit continuer à désservir les radioamateurs qui ne sont pas membres en règle de leur association provinciale où si on doit leur charger un frais administratif pour les services qu’ils demandent à RAQI.

Le conseil d’administration a tenu plusieurs rencontres en cour d’année afin de gérer les affaires de l’association.

a. États financiers
L’opération financière de RAQI se termine avec un excédent des dépenses sur les revenus. Cette situation est principalement dû à l’augmentation des coûts d’impression tant du bottin que de la revue. D’autre part, le dossier de Laval, bien que peu dispendieux en honoraires d’avocats, a grevé les fonds de l’association d’autant. Avec la faible participation des radioamateurs à leur association provinciale cela laisse peu de marge de manoeuvre à celle-ci pour des dossiers aussi majeurs que les bâtis d’antennes et la défense des radioamateurs dans ce secteur. Nous n’inviterons jamais assez les radioamateurs à faire parvenir leur cotisation annuelle à RAQI pour l’aider à s’acquitter adéquatement des responsabilités que votre association provinciale peut avoir dans la défense de vos droits et provilèges.

b. Site Web
L’Internet prend de plus en plus de place dans la diffusion de l’information à l’intention des radioamateurs. Mais malheureusement nous manquons désespérément de collaborateurs dans ce domaine. Nous aimerions aller beaucoup plus rapidement dans la mise en place de nouveaux services à nos membres. Nous espérons que dans l’année qui débute nous pourrons mettre en place certains de ces services.

Durant l’année nous avons changé la plate forme de notre serveur et avons aussi grossi la capacité de storage des diques durs du serveur. Cela ne s’est pas fait sans interruption mineur de service. Nous pouvons affirmer maintenant être en mesure de mettre plus de facilité sur le serveur de RAQI pour les membres et la communauté radioamateur.

c. Unité mobile de communications
Déjà plusieurs clubs en ont fait la demande d’utiliser l’unité mobile de communications et nous espérons que plusieurs autres en profiteront aussi. C’est une très belle fenêtre de visibilité autant pour les clubs que pour RAQI qui se promènera partout au Québec.

d. Reconnaissance des
bénévoles
Le conseil d’administration a adopté une politique de reconnaissance des bénévoles, il y a quelques années et depuis RAQI a fait parvenir, aux bénévoles qui ont consacrés du temps pour leur association provinciale, un certificat de reconniassance afin de les remercier pour leur contribution. Ainsi en 2009-2010, RAQi a transmis plus de 65 certicicats.

6. Conseil d’administration

a. Bourse d’études
Le conseil d’administration a décerné la bourse d’études de 200$ pour l’année 2009 à la plus jeune personne qui a réussi la compétence de base radioamateur à François, VA2FMF.

La bourse d'études veut souligner d'une façon particulière l'intégration des jeunes au monde radioamateur.

En remettant au plus jeune qui a réussi la compétence de base en communication radioamateur, RAQI encourage ce récipiendaire à poursuivre sa formation complémentaire en lui remettant une bourse d'études qu'il peut utiliser pour des études complémentaires à la scolarité générale normalement dispensées à l'école.

RAQI invite tous les radioamateurs à soumettre la candidature des jeunes qui deviennent radioamateurs très tôt. RAQI espère encourager la jeune relève à joindre les rangs de la communauté des radioamateurs.

7. Conclusion somme toute l’année 2009-2010, en a été une de développements.

Mai 2010

Le président

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Mario Bilodeau, VE2EKL

ET

Le directeur général

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Guy Lamoureux, VE2LGL